ÉTUDES ET CONTRIBUTIONS
LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DES GÉOLOGUES, Roma 2011 (éditions EPC) [IT]PDF
Chapitre IV, signé par Paolo Mazzoli, de l’ouvrage «Codice deontologico e sistema disciplinare nelle professioni tecniche» (Mazzoli-Tenore, éditions EPC, Rome 2011). Il examine le statut des géologues : code de déontologie et sanctions, procédure disciplinaire, suspension conservatoire, rapports avec l’infraction pénale et voies de recours juridictionnelles.
Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 275 de 2013 (Journal officiel du 27 novembre 2013) sur les minima garantis dus à l’AAMS par les concessionnaires de paris hippiques : le plafond de réduction «non supérieur à 5 pour cent» des sommes dues est déclaré inconstitutionnel. Me Paolo Mazzoli figure parmi les avocats des parties.
AUTODICHIA. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES. JURIDICTION ORDINAIRE. Arce 2014 [IT]PDF
Essai de Paolo Mazzoli, synthèse de son rapport à la journée d’étude du notariat d’Arce consacrée aux décisions des CO.RE.DI. (13 juin 2014). Il analyse l’autodichia (autojuridiction), le contrôle juridictionnel des sanctions disciplinaires et la fonction disciplinaire dans le notariat après la réforme de 2006.
LES MESURES CONSERVATOIRES ATYPIQUES. Savona 2014 [IT]PDF
Texte de Paolo Mazzoli, synthèse de son rapport au colloque du Conseil notarial de Savone «Funzione notarile e concorrenza: il futuro della deontologia» (20 septembre 2014). Il examine les mesures conservatoires atypiques applicables au notaire pour des griefs disciplinaires graves au titre de l’article 158-sexies de la loi notariale.
GU 8.12.2014 Cour constitutionnelle Arrêt n° 229 2014 (discipline notariale) [IT]PDF
Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 229 de 2014 sur la prescription de la faute disciplinaire notariale (article 146 de la loi notariale, tel que remplacé en 2006) : les questions soulevées par la Cour de cassation sont déclarées non fondées. Me Paolo Mazzoli y figure comme avocat de deux Conseils notariaux.
ARCE 2015 (année X numéro 80) journée d’étude – section déontologie [IT]PDF
Programme de la huitième journée d’étude 2015 des «Giornate di Arce» (section déontologie, 27 novembre 2015) sur la présence du notaire sur le territoire, la lutte anti-blanchiment et la concurrence. Me Paolo Mazzoli y intervient sur la vigilance à l’égard de la clientèle et sur les aspects déontologiques du projet de loi «Concurrence».
Commission des affaires constitutionnelles du Sénat – calendrier des auditions 28 juillet 2015 [IT]PDF
Calendrier des auditions du 28 juillet 2015 de la Commission des affaires constitutionnelles du Sénat dans le cadre de l’enquête sur la révision constitutionnelle (projet de loi constitutionnelle 1429-B : titres I et V de la partie II et CNEL). Parmi les experts entendus, aux côtés de nombreux constitutionnalistes, figure Me Paolo Mazzoli.
17e législature – 1re Commission permanente – Compte rendu sommaire n° 308 du 28_07_2015 [IT]PDF
Compte rendu sommaire n° 308 de la séance du 28 juillet 2015 de la 1re commission permanente (Affaires constitutionnelles) du Sénat, XVIIe législature : audition d’experts dans l’enquête sur la réforme constitutionnelle. Le compte rendu mentionne l’intervention de Me Paolo Mazzoli et les questions des sénateurs.
Résumé de l’intervention de Paolo Mazzoli lors de l’audition du 28 juillet 2015 devant la Commission des affaires constitutionnelles du Sénat sur la réforme constitutionnelle. Il présente des observations sur le dépassement du bicamérisme égalitaire et l’élection indirecte du Sénat, au regard des articles 24, 54 et 97 de la Constitution et de la CEDH.
ARCE 2016 (année XI numéro 85) journée d’étude – section droit civil-déontologie [IT]PDF
Programme de la cinquième journée d’étude 2016 des «Giornate di Arce» (15 juillet 2016) consacrée aux «quatre responsabilités du notaire» : civile, pénale, administrative et comptable, disciplinaire. Lors de la session de l’après-midi, Me Paolo Mazzoli intervient sur le système disciplinaire de la loi notariale depuis la réforme de 2006.
COURS DE BIOÉTHIQUE – PROGRAMME – DIST UNIVERSITÀ PARTHENOPE (ANNÉES ACADÉMIQUES 2015-2017) [IT]PDF
Programme du cours de bioéthique (3 crédits, séminaires) de la licence en sciences biologiques du Département des sciences et technologies de l’Université de Naples «Parthenope», années universitaires 2015/2017, assuré par Paolo Mazzoli : origines de la bioéthique, liens avec la déontologie et le droit, étude de cas pratiques.
Università del SANNIO Conférence 17_2_2016 [IT]PDF
Affiche du séminaire d’approfondissement «Il principio del consenso e la sua crisi» (Le principe du consentement et sa crise), organisé par les chaires de Droit et littérature et de Comparaison et culture juridique de l’Université du Sannio (Bénévent, 17 février 2016). Intervenants : Prof. Felice Casucci et Me Paolo Mazzoli.
MÉMORANDUM – NOTATION DE LÉGALITÉ DES ENTREPRISES (Loi du 24 mars 2012, n° 27). Roma 2016 [IT]PDF
Mémorandum de Paolo Mazzoli (Rome, 9 mars 2016) sur la proposition de modification de l’article 5-ter du décret-loi n° 1/2012 relatif au rating de légalité des entreprises. Il examine l’avis du Conseil d’État n° 2697/2013 et le règlement de l’AGCM (autorité de la concurrence), avec des observations critiques sur l’instrument dans les marchés publics.
Potenza Congrès 11_7_2016 [IT]PDF
Programme du colloque du Conseil notarial des districts réunis de Potenza, Lagonegro, Melfi et Sala Consilina «Unions civiles, contrats de cohabitation et testament biologique» (Potenza, 11 juillet 2016). Lors de la table ronde sur la fin de vie, Me Paolo Mazzoli intervient sur l’éthique et la bioéthique des directives anticipées.
ARCE 2018 (année XII numéro 101) journée d’étude – section déontologie [IT]PDF
Programme de la cinquième journée d’étude 2018 des «Giornate di Arce» (section déontologie, 6 juillet 2018) sur les orientations récentes en matière de déontologie et de discipline notariales. Me Paolo Mazzoli y présente le rapport «Dal caso alla regola: riflessioni su recenti orientamenti» (Du cas à la règle).
Commission des affaires constitutionnelles du Sénat – calendrier des auditions 4 février 2020 [IT]PDF
Calendrier des auditions informelles du 4 février 2020 du Bureau de la Commission des affaires constitutionnelles du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle n° 83 et les textes joints (protection constitutionnelle de l’environnement). Me Paolo Mazzoli figure parmi les personnes entendues, en qualité d’expert.
Synthèse du rapport présenté par Paolo Mazzoli devant la Commission des affaires constitutionnelles du Sénat (4 février 2020) sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la protection de l’environnement. Il examine la proposition d’inscrire l’écosystème à l’article 9 de la Constitution et le lien entre protection de l’environnement et Constitution.
LE SENS DU NOTAIRE POUR LE CONTRÔLE PUBLIC DE SON ACTIVITÉ. Viterbo 2021 [IT]PDF
Texte de Paolo Mazzoli, synthèse de son rapport au séminaire organisé par Jusweb avec le Conseil notarial de Viterbe et Rieti (Viterbe, 14 juillet 2021) sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière déontologique. Il traite du notaire officier public, de la surveillance disciplinaire, des droits de la défense et de la concurrence.
Brochure du Master universitaire de second niveau «Législation et contentieux en matière de travaux publics» (eCampus, AA 2023-2024), destiné aux techniciens des pouvoirs adjudicateurs et aux professionnels à la lumière du nouveau code des marchés publics (décret législatif 36/2023). Paolo Mazzoli figure parmi les enseignants.
Brochure de la deuxième édition du Master universitaire de second niveau «Législation et contentieux en matière de travaux publics» (eCampus, AA 2024-2025) : programmation, passation, exécution et contentieux des marchés publics au regard du décret législatif 36/2023. Paolo Mazzoli figure parmi les enseignants.
Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 153 de 2025 déclarant inconstitutionnel l’article 26, alinéa 3, de la loi n° 56/1989 sur la profession de psychologue, qui imposait la radiation de plein droit du tableau après certaines condamnations pénales, mettant fin à cet automatisme de sanction. Me Paolo Mazzoli est l’avocat de la partie privée.
Brochure de la troisième édition du Master universitaire de second niveau «Législation et contentieux en matière de travaux publics» (eCampus, AA 2025-2026), reconnu comme formation avancée utile à la qualification des pouvoirs adjudicateurs. Paolo Mazzoli figure parmi les enseignants.



