Droit administratif et constitutionnel

Le Studio Legale Mazzoli exerce une activité d’assistance juridique, y compris contentieuse, au profit d’organismes publics, notamment de sécurité sociale, et d’entreprises concessionnaires de l’État dans le secteur des services, des travaux et des finances publiques, en fournissant un conseil spécialisé sur la réglementation nationale et européenne régissant les rapports fonctionnels de l’Administration publique, une assistance dans le dialogue participatif avec l’administration, une assistance dans le cadre des procédures de mise en concurrence pour l’attribution des marchés publics, ainsi qu’en matière de finances des organismes publics, d’aides financières de l’État, de fonction publique et de responsabilité financière des agents publics.

Le Studio gère les relations entre les sociétés multinationales et l’Administration publique, tant dans le cadre de la participation aux procédures administratives qu’en matière contentieuse, avec une attention particulière aux problématiques liées aux systèmes normatifs différenciés entre les États de l’Union européenne, à la compatibilité des réformes proposées et des interventions administratives et économiques avec le T.F.U.E., ainsi qu’aux régimes comparés applicables aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux publics.

Dans le domaine du droit administratif, outre son activité libérale, Maître Paolo Mazzoli s’est vu confier de nombreuses missions d’enseignement par la Scuola Superiore dell’Economia e della Finanza (https://sna.gov.it/), tant par le Département des sciences économiques que par le Département des sciences juridiques (années académiques 2006/2008), ainsi que par l’université publique Università degli Studi di Napoli “Parthenope” (enseignement “Réglementation du procurement” [IUS 10 droit administratif – droit des marchés publics] lié à l’enseignement complémentaire “Éthique, contrôle et procurement” [IUS 17 – droit pénal] années académiques 2016/2020).

Dans le domaine du droit constitutionnel, le Studio intervient tant en matière contentieuse que consultative : Maître Paolo Mazzoli, fondateur du Studio, a été auditionné en qualité d’expert en droit public, devant la 1re Commission permanente du Sénat de la République italienne (Commission des affaires constitutionnelles) au cours de la XVIIe législature dans le cadre de l’ “enquête d’information sur le processus de révision constitutionnelle du Titre I et du Titre V de la Partie II de la Constitution et de la disposition relative au CNEL” et, au cours de la XVIIIe législature, sur les projets de loi constitutionnelle n° 83, 212, 1203, 1532, 1627 (protection constitutionnelle de l’environnement).

Dans ces domaines du droit, le Studio assiste ses Clients en matière contentieuse devant les tribunaux administratifs régionaux (T.A.R.), le Conseil d’État, la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, la C.J.U.E. et les organes juridictionnels internes (autodichia) du Parlement italien, ainsi qu’en matière arbitrale et devant les commissions administratives juridictionnelles sectorielles.