Éthique – Déontologie – Ordres professionnels – Organismes administratifs de sanction

Le Studio Legale Mazzoli offre une assistance juridique spécialisée dans le domaine de la responsabilité disciplinaire (notion qui englobe les professions libérales, la fonction publique et l’exercice de fonctions publiques, ainsi que les activités sportives).

Dans ce domaine, Maître Paolo Mazzoli et le Studio collaborent régulièrement avec de nombreux ordres professionnels pour l’étude, la mise à jour et le développement des systèmes disciplinaires et déontologiques (y compris par la participation à des commissions d’étude) et pour la représentation en justice dans le contentieux découlant des actes d’application correspondants (tant en phase administrative que juridictionnelle).

Missions institutionnelles confiées à Maître Paolo Mazzoli :

– De 2005 à 2014 membre de la Commission de déontologie du Conseil national du notariat italien (groupe d’étude nouveau règlement disciplinaire et base de données de déontologie).

Maître Paolo Mazzoli a acquis une expérience approfondie et qualifiée dans le domaine du droit du sport grâce à sa participation à des organismes de règlement des litiges sportifs (tant en qualité de membre de la formation de jugement que d’avocat chargé de la défense des intérêts et des droits des parties à la procédure).

– De 1997 à 2007 membre de la Commission prévue à l’article 96 des N.O.I.F. de la F.I.G.C. – Federazione Italiana Gioco Calcio

– Depuis 1999 membre du Collège arbitral auprès de la Lega Nazionale Professionisti de la F.I.G.C. Federazione Italiana Gioco Calcio prévu par l’art. 4 de la loi n° 91 de 1981

– De 2007 à 2013 membre de la Commission des litiges économiques de la F.I.G.C. – Federazione Italiana Gioco Calcio

FIGC Membres des organes de justice sportive [IT]

FIGC COMMISSION DES INDEMNITÉS DE FORMATION [IT]